M. Claude Sturni

Les Républicains

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 octobre 2012

Question écrite n° 7510 de M. Claude Sturni

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 8 janvier 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6788 de M. Claude Sturni

Rubrique : transports routiers

Titre : réglementation

Réponse publiée le 27 août 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6407 de M. Claude Sturni

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 12 février 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6396 de M. Claude Sturni

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 5 février 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6310 de M. Claude Sturni

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : mutuelles étudiantes

Réponse publiée le 25 décembre 2012
2 octobre 2012

Question écrite n° 6038 de M. Claude Sturni

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Réponse publiée le 9 avril 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5091 de M. Claude Sturni

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Crédit immobilier de France

Réponse publiée le 25 décembre 2012
18 septembre 2012

Question écrite n° 4991 de M. Claude Sturni

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 février 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 3962 de M. Claude Sturni

Rubrique : énergie et carburants

Titre : fioul

Réponse publiée le 15 janvier 2013

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