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1er décembre 2015Rubrique : bioéthiqueTitre : rechercheRéponse publiée le 14 juin 2016
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18 novembre 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVQuestion posée en séance
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6 octobre 2015Rubrique : transports aériensTitre : politique des transports aériensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 octobre 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 12 janvier 2016
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2 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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26 mai 2015Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 3 juin 2015
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5 mai 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 avril 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste et France TélécomQuestion sans réponse
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21 avril 2015Rubrique : entreprisesTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017