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23 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt compétitivité emploiRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 21 janvier 2014
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9 avril 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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20 mars 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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5 mars 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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26 février 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 3 décembre 2013
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29 janvier 2013Rubrique : mortTitre : chambres funérairesRéponse publiée le 7 mai 2013
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22 janvier 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationRéponse publiée le 22 octobre 2013
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1er janvier 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 12 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 5 février 2013