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28 juillet 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Sauvegarde des entreprises de formationRéponse publiée le 15 septembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Délai de traitement d'une question prioritaire de constitutionnalitéRéponse publiée le 20 juillet 2021
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30 juillet 2019Rubrique : logementTitre : Réception obligatoire des systèmes de ventilation RE 2020Réponse publiée le 30 juin 2020
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30 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Intégration équipements récupération de chaleur dans ratio énergie renouvelableRéponse publiée le 2 juin 2020
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9 juillet 2019Rubrique : administrationTitre : Systématisation d'un retour d'expérience utilisateur sur sites internet.gouvRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Facturation vérification des comptes des personnes sous protectionRéponse publiée le 31 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Dysfonctionnements mise en oeuvre du plan d'investissement compétencesRéponse publiée le 18 février 2020
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2 avril 2019Rubrique : maladiesTitre : Fonds dédié à la recherche fondamentale sur les cancers des enfantsRéponse publiée le 4 juin 2019
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5 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Afficheurs compteurs Linky pour les ménages précairesRéponse publiée le 26 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipalesRéponse publiée le 16 avril 2019