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Vendredi 4 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial)
Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (Mme Karine Berger, rapporteure spéciale)
Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Alain Chrétien, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mercredi 12 octobre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales
Présences en réunion -
Audition commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source)
Présences en réunion -
Audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF)
Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Présences en réunion -
Mardi 19 juillet 2016Session 2015 – 2016
Nomination d'un rapporteur et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968)
Information relative à la Commission -
Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre
Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (MM. Jean-Claude Buisine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu, rapporteurs)
Présences en réunion -
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019
Présences en réunion
Haute-Saône (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)