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24 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : gestionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 25 février 2014
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17 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 24 décembre 2013
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10 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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10 décembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 8 mars 2016
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27 novembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 26 août 2014
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Réponse publiée le 22 décembre 2015