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30 avril 2014Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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22 avril 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : polychlorobiphényleRéponse publiée le 11 octobre 2016
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11 février 2014Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 2 septembre 2014
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23 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion posée en séance
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10 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 14 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 novembre 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : emblèmesRéponse publiée le 11 mars 2014
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15 octobre 2013Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 9 août 2016
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2 octobre 2013Rubrique : agricultureTitre : viticultureQuestion posée en séance
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2 juillet 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 17 décembre 2013