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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 543) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation de trois députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 403) (p
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture) (n° 434)
- 4. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 première partie (suite) - (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)