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2 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 18 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 26 novembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 avril 2013
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21 février 2013Rubrique : politique extérieureTitre : MaliQuestion posée en séance
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19 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion sans réponse
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19 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 9 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 19 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 1er mars 2013