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22 octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Place des algorithmes dans le secteur juridiqueRéponse publiée le 7 janvier 2020
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16 octobre 2019Rubrique : Union européenneTitre : Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européenQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Pupilles de la Nation et orphelins de guerre - RéparationRéponse publiée le 3 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Difficultés secteur maintien à domicileRéponse publiée le 27 août 2019
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6 août 2019Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Absence capital décès veuf-veuve exploitant agricoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en compte de la maladie de Lyme - Formation - Fiabilité des testsRéponse publiée le 26 novembre 2019
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6 août 2019Rubrique : logementTitre : Mesures réglementaires - Amélioration isolation des logementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : cultureTitre : « Pass Culture » dans les territoires rurauxRéponse publiée le 27 octobre 2020
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9 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance zones défavorisées en Saône-et-LoireRéponse publiée le 10 septembre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : Union européenneTitre : Concurrence secteur acier inoxydableRéponse publiée le 22 juin 2021