• 5 juillet 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 97337 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2016

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 4022 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3842 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question posée en séance
• 15 décembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 91796 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 91774 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 1er septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87721 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : virement

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 16 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 81659 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 3 février 2015

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 913 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 13 février 2015
• 29 janvier 2015

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2526 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : politique et réglementation

  Question posée en séance
• 5 novembre 2014

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2260 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : environnement

  Titre : généralités

  Question posée en séance