Mme Bernadette Laclais

Socialiste, écologiste et républicain

Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 avril 2016

Question écrite n° 94727 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 21 juin 2016
29 mars 2016

Question écrite n° 94490 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 25 octobre 2016
9 mars 2016

Question au Gouvernement n° 3693 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : famille

Titre : divorce

Question posée en séance
23 février 2016

Question écrite n° 93413 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 3 mai 2016
26 janvier 2016

Question orale sans débat n° 1252 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : ligne Lyon Turin

Réponse publiée le 3 février 2016
19 janvier 2016

Question écrite n° 92526 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : professions de santé

Titre : psychomotriciens

Réponse publiée le 19 avril 2016
12 janvier 2016

Question écrite n° 92356 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : dons faits par les particuliers

Réponse publiée le 9 mai 2017
5 janvier 2016

Question écrite n° 92303 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dyspraxie

Réponse publiée le 19 avril 2016
5 janvier 2016

Question écrite n° 92299 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : famille

Titre : naissance

Réponse publiée le 21 juin 2016
29 décembre 2015

Question écrite n° 92199 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 5 avril 2016

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Mme Bernadette Laclais

Questions posées (archives)