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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3627 visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité
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Mardi 13 octobre 2020
Proposition de résolution n°3405 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi n°2815 visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19
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Mardi 11 février 2020
Proposition de loi n°2676 visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d’occupation fixée par le règlement intérieur de l’aire d’accueil
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
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Mardi 3 décembre 2019
Proposition de loi n°2460 visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1807 visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques