• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32327 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32301 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32273 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 32170 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31889 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : Parlement

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31879 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31775 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31699 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31531 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31527 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 29 octobre 2013