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- 1. Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
- 2. Respect de l’animal en abattoir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 2. Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
- 3. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indisponibilité du corps humain–Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 2. Assassinat d’une députée britannique
- 3. Homologation d’une année scolaire passée à l’étranger
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
- 2. Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
- 3. Autorités administrativeset publiques indépendantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Débat sur les violences faites aux femmes
- 4. Questions sur le financement des infrastructures de transports
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)