Mme Seybah Dagoma

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 septembre 2012

Question écrite n° 3981 de Mme Seybah Dagoma

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 27 novembre 2012
7 août 2012

Question écrite n° 2832 de Mme Seybah Dagoma

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 25 décembre 2012
7 août 2012

Question écrite n° 2738 de Mme Seybah Dagoma

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 25 décembre 2012
7 août 2012

Question écrite n° 2737 de Mme Seybah Dagoma

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 4 décembre 2012
7 août 2012

Question écrite n° 2565 de Mme Seybah Dagoma

Rubrique : enfants

Titre : maltraitance

Réponse publiée le 13 novembre 2012
1er août 2012

Question au Gouvernement n° 62 de Mme Seybah Dagoma

Rubrique : politiques communautaires

Titre : politique monétaire

Question posée en séance
31 juillet 2012

Question écrite n° 2066 de Mme Seybah Dagoma

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 27 novembre 2012

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