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Mercredi 24 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »
Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)
- Transition écologique (M. Denis Baupin, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur pour avis)
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le rapport d'activité de l'autorité
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M. Gilles-Éric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen sur l'étude sur le maïs génétiquement modifié NK 603
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, du Pr Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire, chercheur à l'Institut de biologie fondamentale et appliquée (IBFA) de l'université de Caen, auteur de l'étude relative au maïs génétiquement modifié
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Table ronde, ouverte à la presse, sur « Les énergies renouvelables au service de la transition écologique » avec la participation de MM. Nicolas Wolff, président de France énergie éolienne, Cyril Le Picard, président de France biomasse énergie, Yann-Hervé de Roeck, directeur général de France énergies marines et Thierry Mueth, président d'Énerplan..
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Audition, ouverte à la presse, des délégués syndicaux centraux de Peugeot Citroën Automobiles S.A.
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Mercredi 19 septembre 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Mardi 18 septembre 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
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Mardi 18 septembre 2012Session 2011 – 2012
Nomination du rapporteur sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
Nomination du rapporteur sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations en matière de production de logement social (n° 195)
Examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
Informations relatives à la commission 45 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), est proposée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M Philippe Duron
Informations relatives à la Commission
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)