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13 février 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifQuestion posée en séance
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12 février 2013Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 24 juin 2014
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12 février 2013Rubrique : associationsTitre : associations d'aide aux victimesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 janvier 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 mars 2015
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15 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 27 août 2013
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25 décembre 2012Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 5 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 12 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 29 janvier 2013
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Réponse publiée le 22 janvier 2013
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27 novembre 2012Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 20 août 2013