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10 février 2015Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mai 2015
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27 janvier 2015Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 7 mars 2017
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27 janvier 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 janvier 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 11 août 2015
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27 janvier 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 8 mars 2016
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20 janvier 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : vélosQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 décembre 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : aides communautairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 décembre 2014Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 16 mai 2017
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9 décembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 2 février 2016
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2 décembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 7 avril 2015