I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817)
III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).
IV. Nomination de rapporteurs d'information

Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes

Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes

Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020

I. Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la question de la politique de change européenne
II. Rapport d'information de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme commune de la pêche

I. Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la question de la politique de change européenne
II. Rapport d'information de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme commune de la pêche

Croatie : adhésion à l'Union européenne (n° 582) M. Philip Cordery, rapporteur...
Compte rendu du groupe de travail sur la situation en Syrie

I. Communication de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité en matière de marchés publics (COM(2012) 0124 - document E 7237)
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs

I. Communication de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité en matière de marchés publics (COM(2012) 0124 - document E 7237)
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs