I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
II. Examen d'une proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Examen de l'avis sur le prélèvement européen Mme Estelle Grelier, rapporteure 2
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086) Mme Estelle Grelier, rapporteure ;
Information relative à la commission.

I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
II. Examen d'une proposition de résolution européenne, présentée par Mme Estelle Grelier, sur la proposition de règlement relative aux services portuaires
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Examen de la proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n° 2829) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)
Information relative à la Commission
Présences en réunion

Examen de la proposition de résolution européenne (nº 2737) relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, présentée par M. Joaquim Pueyo et les autres membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

Audition de M. Carlos Moedas, Commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat

I. Examen d'une proposition de résolution européenne, présentée par la Présidente Danielle Auroi, relative à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises au sein de l'Union européenne
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le Conseil Affaires étrangères (commerce) de l'Union européenne du 7 mai 2015 2