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Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France, sur le Grand Paris.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
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Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ruffin, chef du service Prospective, études, évaluation et observation territoriale de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), sur la démarche de prospective « Territoires 2040 » et les zones de revitalisation rurale
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Mercredi 3 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite des femmes et les inégalités en matière de retraite, ainsi que sur les axes d'action prioritaires en matière de santé des femmes
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général d'Air France
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)