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25 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 13 mai 2014
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Réponse publiée le 9 juillet 2013
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6 juin 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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4 juin 2013Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireRéponse publiée le 26 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 25 février 2014
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28 mai 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 14 octobre 2014
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7 mai 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 27 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 mai 2013