• Mercredi 14 février 2024

  Rapport n°2205

  Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063), n° 2205

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 21 mai 2014

  Avis n°1965

  Avis sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468), n° 1965

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 24 juillet 2013

  Rapport d'information n°1303

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, n° 1303

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf