Mme Françoise Descamps-Crosnier

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 janvier 2014

Question écrite n° 47582 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse publiée le 27 janvier 2015
29 octobre 2013

Question écrite n° 41094 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse publiée le 22 juillet 2014
29 octobre 2013

Question écrite n° 41072 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : contractuels

Réponse publiée le 15 juillet 2014
29 octobre 2013

Question écrite n° 40959 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 4 février 2014
29 octobre 2013

Question écrite n° 40866 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique d'aménagement du territoire

Réponse publiée le 25 février 2014
16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 841 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

Rubrique : État

Titre : activités

Question posée en séance
19 février 2013

Question orale sans débat n° 167 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux publics

Réponse publiée le 1er mars 2013

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