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Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur)
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Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart, rapporteurs) 2
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Mercredi 21 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
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Mercredi 15 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
Présences en réunionpartager -
Mercredi 15 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
Présences en réunionpartager -
Mercredi 8 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (M. Jean-Marie Tétart, rapporteur).
Examen de la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3699) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)partager -
Mardi 7 juin 2016Session 2015 – 2016
Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
Présences en réunionpartager -
Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Informations relatives à la commissionpartager -
Présentation du rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
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Audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
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