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Mercredi 25 janvier 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (M. Daniel Goldberg et M. Jean-Marie Tétart)
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Mercredi 8 juin 2016
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463). (M. Jean-Marie Tétart)