M. Jean-Marie Tétart

Les Républicains

Yvelines (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
      - Du 20 octobre 2015 au 25 octobre 2016
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 16 janvier 2013 au 2 juillet 2013
  - Membre
    - Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
      - Du 20 octobre 2015 au 25 octobre 2016
    - Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
      - Du 24 juin 2015 au 16 février 2016
    - Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
      - Du 18 novembre 2014 au 7 juillet 2015
    - Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
      - Du 10 avril 2013 au 4 février 2015
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 7 décembre 2012 au 2 juillet 2013
- Groupes d'études
  - Président
    - Coopération et aide au développement
      - Du 21 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 13 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 25 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 21 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 18 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 16 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Botswana
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Bénin
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Congo
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Congo
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Togo
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Botswana
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bénin
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 20 juillet 2015 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
      - Du 21 novembre 2013 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 19 février 2015 au 20 juin 2017

M. Jean-Marie Tétart

Fonctions (archives)