M. Jean-Marie Tétart

Les Républicains
Yvelines (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 21 février 2017
    Comiission des affaires étrangères : Aide au développement
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  • jeudi 9 février 2017
    1ère séance : Egalité réelle outre-mer (CMP) ; Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la Corse
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  • jeudi 26 janvier 2017
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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  • mardi 13 décembre 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 29 novembre 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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  • jeudi 10 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Défense ; Aide publique au développement
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  • mercredi 2 novembre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Aide publique au développement
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  • mardi 21 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
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  • jeudi 16 juin 2016
    2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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