M. Jean-Marie Tétart

Les Républicains
Yvelines (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 25 juin 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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  • jeudi 20 juin 2013
    1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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  • mardi 21 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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  • mardi 14 mai 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 2 avril 2013
    Commission des affaires économiques : M. Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, personnalité pressentie pour être pdt du CNES
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  • lundi 11 mars 2013
    2ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (lecture définitive)
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  • jeudi 28 février 2013
    2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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  • mercredi 27 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 27 FEVRIER 2013
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  • mercredi 27 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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  • mardi 26 février 2013
    3ème séance : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment.
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  • jeudi 17 janvier 2013
    3ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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