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2 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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26 juin 2013Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 13 août 2013
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7 mai 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les locaux à usage professionnelRéponse publiée le 15 mai 2013
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23 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 mai 2013
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23 avril 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 27 mai 2014
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9 avril 2013Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 10 septembre 2013
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Réponse publiée le 25 février 2014
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Réponse publiée le 7 mai 2013
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26 mars 2013Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 16 juillet 2013