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5 mars 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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28 février 2013Rubrique : agricultureTitre : activitésQuestion posée en séance
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19 février 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 14 mai 2013
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19 février 2013Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 4 juin 2013
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4 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : GNV et GPLRéponse publiée le 3 septembre 2013
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20 novembre 2012Rubrique : transports urbainsTitre : autobusRéponse publiée le 28 novembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 18 décembre 2012