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- 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce
- 3. Réforme de l’asile
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
- 2. Précision de l’infraction de violation de domicile
- 3. Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand
- 2. Expérimentation d’un service civique de défense
- 3. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vaucluse (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)