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6 novembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 octobre 2012Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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23 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 19 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 6 janvier 2015
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9 octobre 2012Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : produits de la merRéponse publiée le 4 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 18 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesRéponse publiée le 19 mars 2013