Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale

Paris (8^e circonscription) | Mandat en cours

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4 mars 2014

Question écrite n° 51104 de Mme Eva Sas

Rubrique : impôts et taxes

Titre : écotaxe sur les poids lourds

Réponse publiée le 26 août 2014
27 février 2014

Question au Gouvernement n° 1704 de Mme Eva Sas

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question posée en séance
19 février 2014

Question au Gouvernement n° 1663 de Mme Eva Sas

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Question posée en séance
4 février 2014

Question écrite n° 48937 de Mme Eva Sas

Rubrique : santé

Titre : recherche

Réponse publiée le 3 juin 2014
23 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1220 de Mme Eva Sas

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance
15 octobre 2013

Question écrite n° 40150 de Mme Eva Sas

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Réponse publiée le 5 mai 2015
8 octobre 2013

Question écrite n° 39375 de Mme Eva Sas

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 27 mai 2014
6 août 2013

Question écrite n° 35412 de Mme Eva Sas

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Question close sans réponse le 20 juin 2017
30 juillet 2013

Question écrite n° 34898 de Mme Eva Sas

Rubrique : politique extérieure

Titre : Israël

Réponse publiée le 27 août 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34877 de Mme Eva Sas

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : monuments historiques

Réponse publiée le 24 décembre 2013

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Mme Eva Sas

Questions posées (archives)