Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale

Paris (8^e circonscription) | Mandat en cours

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30 juillet 2013

Question écrite n° 34867 de Mme Eva Sas

Rubrique : Parlement

Titre : députés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
30 juillet 2013

Question écrite n° 34433 de Mme Eva Sas

Rubrique : gens du voyage

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 13 mai 2014
30 juillet 2013

Question écrite n° 34050 de Mme Eva Sas

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Réponse publiée le 24 septembre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 33984 de Mme Eva Sas

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 8 décembre 2015
2 juillet 2013

Question écrite n° 30890 de Mme Eva Sas

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 29 octobre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30766 de Mme Eva Sas

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 1er octobre 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30358 de Mme Eva Sas

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 24 juin 2014
25 juin 2013

Question écrite n° 30339 de Mme Eva Sas

Rubrique : gens du voyage

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 juin 2013

Question au Gouvernement n° 975 de Mme Eva Sas

Rubrique : impôts et taxes

Titre : perspectives

Question posée en séance
11 juin 2013

Question écrite n° 28821 de Mme Eva Sas

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Réponse publiée le 2 juillet 2013

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Mme Eva Sas

Questions posées (archives)