Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale

Paris (8^e circonscription) | Mandat en cours

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7 juin 2016

Question écrite n° 96388 de Mme Eva Sas

Rubrique : politique sociale

Titre : centres communaux d'action sociale

Réponse publiée le 7 mars 2017
6 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3816 de Mme Eva Sas

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question posée en séance
5 avril 2016

Question écrite n° 94819 de Mme Eva Sas

Rubrique : sports

Titre : installations sportives

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 mars 2016

Question écrite n° 94340 de Mme Eva Sas

Rubrique : politique sociale

Titre : réforme

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 mars 2016

Question au Gouvernement n° 3694 de Mme Eva Sas

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question posée en séance
3 décembre 2015

Question au Gouvernement n° 3410 de Mme Eva Sas

Rubrique : environnement

Titre : climat

Question posée en séance
8 octobre 2015

Question au Gouvernement n° 3178 de Mme Eva Sas

Rubrique : énergie et carburants

Titre : transport

Question posée en séance
8 septembre 2015

Question écrite n° 87959 de Mme Eva Sas

Rubrique : professions de santé

Titre : socio-esthéticiennes

Réponse publiée le 29 décembre 2015
8 septembre 2015

Question écrite n° 87829 de Mme Eva Sas

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : gestion

Réponse publiée le 3 mai 2016
8 septembre 2015

Question écrite n° 87799 de Mme Eva Sas

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique d'aménagement du territoire

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Mme Eva Sas

Questions posées (archives)