Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale

Paris (8^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la séance du mercredi 13 juillet 2022

(6^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Accident du travail à l’Assemblée nationale
M. Alexis Corbière
M. Éric Woerth
2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
Présentation
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
M. Jean-Philippe Tanguy
M. David Guiraud
M. Patrick Hetzel
M. Pascal Lecamp
M. Philippe Brun
M. François Jolivet
Mme Eva Sas
M. Nicolas Sansu
M. Charles de Courson
M. Mathieu Lefèvre
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Discussion des articles
Article liminaire
Amendements n^os 14, 21 et 15
Articles 1er à 4
Après l’article 4
Amendements n^os 32, 12, 4, 27, 13, 26, 9, 25, 28, 11, 30, 3, 8 et 29
Articles 5 à 7
Après l’article 7
Amendements n^os 1, 17, 2, 18, 5, 6, 7, 16, 19 et 20
Sous-amendement n^o 36
Amendements n^os 22, 23, 24 et 31 rectifié
Explications de vote
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. François Jolivet (HOR)
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Mathieu Lefèvre (RE)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Accident du travail à l’Assemblée nationale
M. Alexis Corbière
M. Éric Woerth
2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
Présentation
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
M. Jean-Philippe Tanguy
M. David Guiraud
M. Patrick Hetzel
M. Pascal Lecamp
M. Philippe Brun
M. François Jolivet
Mme Eva Sas
M. Nicolas Sansu
M. Charles de Courson
M. Mathieu Lefèvre
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Discussion des articles
Article liminaire
Amendements n^os 14, 21 et 15
Articles 1er à 4
Après l’article 4
Amendements n^os 32, 12, 4, 27, 13, 26, 9, 25, 28, 11, 30, 3, 8 et 29
Articles 5 à 7
Après l’article 7
Amendements n^os 1, 17, 2, 18, 5, 6, 7, 16, 19 et 20
Sous-amendement n^o 36
Amendements n^os 22, 23, 24 et 31 rectifié
Explications de vote
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. François Jolivet (HOR)
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Mathieu Lefèvre (RE)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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