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Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution n°1789 relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1682 visant à interdire les sacs oxofragmentables
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi n°561 relative à la gestion locale des surplus alimentaires