Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

14e législature
Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (dépôt le lundi 8 avril 2013).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 avril 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 avril 2013
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 avril 2013 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 avril 2013 (14e législature)
Texte adopté ✔️