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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(009e)
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(008e)
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) (suite) - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)