M. Alexis Bachelay

Socialiste, écologiste et républicain
Hauts-de-Seine (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Séance publique (archives)

  • (005e)
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    • 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (n° 200)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (018e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (C.M.P.) (n° 136)
    • 4. Harcèlement sexuel (C.M.P.) (n° 130)
    • 5. Clôture de la session extraordinaire.
  • (016e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
    • 3. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifié)
    • 4. Traité France-Afghanistan d'amitié et de coopération (n° 0124)
    • 5. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 0084)
    • 6. Modification de l'ordre du jour
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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