• Jeudi 5 décembre 2013

  Proposition de loi n°1606

  Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606

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• Mercredi 16 janvier 2013

  Proposition de résolution n°586

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'effectuer un bilan des installations d'ErDF sur l'ensemble du territoire français, n° 586

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