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10 septembre 2013Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 18 février 2014
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16 juillet 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : fête nationale du 14 JuilletRéponse publiée le 12 novembre 2013
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13 juin 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : décentralisationQuestion posée en séance
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28 mai 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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28 mai 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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28 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 3 février 2015
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30 avril 2013Rubrique : urbanismeTitre : certificats d'urbanismeRéponse publiée le 27 août 2013
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17 avril 2013Rubrique : familleTitre : mariageQuestion posée en séance
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16 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017