Mme Julie Sommaruga

Socialiste, écologiste et républicain

Hauts-de-Seine (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 décembre 2012

Question écrite n° 12506 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 15 octobre 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10747 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie et finances : INSEE

Réponse publiée le 26 février 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9123 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : défense : structures administratives

Réponse publiée le 7 janvier 2014
23 octobre 2012

Question écrite n° 7818 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 29 janvier 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5179 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF-Suez

Réponse publiée le 26 novembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5086 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 22 janvier 2013

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