Mme Julie Sommaruga

Socialiste, écologiste et républicain

Hauts-de-Seine (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 août 2015

Question écrite n° 86374 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 21 mars 2017
4 août 2015

Question écrite n° 86368 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 3 mai 2016
2 juin 2015

Question écrite n° 80410 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 5 avril 2016
2 juin 2015

Question écrite n° 80396 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : enseignement

Titre : pédagogie

Réponse publiée le 5 avril 2016
2 juin 2015

Question écrite n° 80394 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80226 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions

Réponse publiée le 18 août 2015
14 avril 2015

Question écrite n° 77945 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 28 avril 2015
24 mars 2015

Question écrite n° 76450 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 20 octobre 2015
10 mars 2015

Question écrite n° 75672 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : santé

Titre : anorexie

Réponse publiée le 14 juillet 2015
10 mars 2015

Question écrite n° 75569 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 30 juin 2015

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Mme Julie Sommaruga

Questions posées (archives)