• Mercredi 9 décembre 2015

  Proposition de loi organique n°3338

  Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, n° 3338

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• Mercredi 9 décembre 2015

  Proposition de loi organique n°3337

  Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, n° 3337

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• Mercredi 9 décembre 2015

  Proposition de loi n°3336

  Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 3336

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