Nombre de résultats : 3
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi organique n°3338, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi organique n°3337, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3336, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales