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15 février 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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19 octobre 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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13 septembre 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 janvier 2017
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21 juillet 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : aide aux victimesQuestion posée en séance
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31 mai 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 21 mars 2017
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31 mai 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 27 septembre 2016
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25 mai 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : organisationQuestion posée en séance
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9 février 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 19 février 2016
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26 janvier 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : exonérationRéponse publiée le 9 mai 2017
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17 septembre 2015Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance