• 7 novembre 2013

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  Question au Gouvernement n° 1300 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question posée en séance
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32368 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 32137 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31766 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 4 juin 2013

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  Question orale sans débat n° 360 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : complément de libre choix du mode de garde

  Réponse publiée le 14 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25176 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 10 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 737 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Question posée en séance
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 18112 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 18091 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 5 février 2013

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  Question écrite n° 17160 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 13 août 2013